info-canicule/src/pages/mentions-legales.astro

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<Base
  title="Mentions légales — Info Canicule"
  description="Mentions légales, éditeur, hébergeur, traitement des données personnelles d'Info Canicule."
>
  <section class="bg-gradient-to-b from-canicule-50 to-white">
    <div class="container-tight py-10">
      <h1 class="text-3xl font-bold sm:text-4xl">Mentions légales</h1>
      <p class="mt-2 text-slate-600">Conformes à la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique).</p>
    </div>
  </section>

  <section class="container-tight py-8 prose prose-slate max-w-none">
    <h2>Éditeur du site</h2>
    <p>
      Site édité à titre personnel, <strong>sans but lucratif</strong>, par :
    </p>
    <ul>
      <li>Florian Bouchet — développeur indépendant</li>
      <li>Contact : <a href="mailto:florian@nocleus.com">florian@nocleus.com</a></li>
      <li>Statut : personne physique (pas d'entreprise immatriculée, pas d'association)</li>
    </ul>
    <p>
      Le site n'a aucune vocation commerciale. Aucun chiffre d'affaires, aucune publicité, aucune
      collecte de données à des fins de monétisation.
    </p>

    <h2>Hébergement</h2>
    <p>
      <strong>OVH SAS</strong> — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
      <br />
      Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé) — <a href="https://www.ovh.com/" rel="noopener">ovh.com</a>
    </p>
    <p>
      Serveur VPS mutualisé hébergeant plusieurs projets personnels du même éditeur.
    </p>

    <h2>Données personnelles</h2>
    <p>
      Info Canicule <strong>ne collecte aucune donnée personnelle</strong> de ses visiteurs.
    </p>
    <ul>
      <li>Pas de compte utilisateur, pas de formulaire de contact direct (mail uniquement).</li>
      <li>Pas de cookies de session ni de tracking.</li>
      <li>
        <strong>Statistiques de fréquentation</strong> : assurées par
        <a href="https://umami.is/" rel="noopener">Umami</a>, solution d'analytics auto-hébergée,
        RGPD-compatible et sans cookies. Les données collectées (pays, navigateur, page visitée) sont
        agrégées et anonymes. Aucun identifiant individuel n'est stocké.
      </li>
      <li>
        <strong>Logs serveur</strong> : adresses IP conservées 14 jours dans les logs Caddy pour des
        raisons techniques (debug, détection d'abus via CrowdSec). Pas d'exploitation au-delà.
      </li>
    </ul>
    <p>
      Vos droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition) peuvent être exercés en écrivant à
      <a href="mailto:florian@nocleus.com">florian@nocleus.com</a>.
    </p>

    <h2>Sources des données</h2>
    <p>
      Les alertes Vigilance et données climatologiques affichées proviennent de :
    </p>
    <ul>
      <li>
        <strong>Météo France</strong> via le portail
        <a href="https://meteo.data.gouv.fr/" rel="noopener">meteo.data.gouv.fr</a>
        et la rediffusion
        <a href="https://public.opendatasoft.com/" rel="noopener">Opendatasoft</a>.
      </li>
      <li>
        Diffusées sous
        <a href="https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/" rel="noopener">Licence Ouverte 2.0</a>
        (Etalab).
      </li>
    </ul>
    <p>
      Les conseils officiels sont repris des publications de Météo France, santé.gouv.fr et
      gouvernement.fr (informations publiques).
    </p>

    <h2>Limitation de responsabilité</h2>
    <p>
      Info Canicule est un service d'information à titre indicatif. Il ne remplace en aucun cas les
      sources officielles. En cas d'événement météorologique dangereux, suivre les consignes de la
      <strong>Préfecture</strong> et appeler les services d'urgence si nécessaire (
      <a href="tel:15">15</a>, <a href="tel:18">18</a>, <a href="tel:112">112</a>).
    </p>
    <p>
      L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une indisponibilité de
      l'information, ni de toute conséquence directe ou indirecte de l'usage des informations affichées
      sur ce site.
    </p>

    <h2>Propriété intellectuelle</h2>
    <p>
      Le code source du site est sous licence libre (
      <a href="https://git.nocleus.com/florian/info-canicule" rel="noopener">repo Forgejo</a>
      ). Les données affichées sont sous Licence Ouverte 2.0 et réutilisables librement, y compris
      commercialement, à condition de citer Météo France et la licence.
    </p>
    <p>
      L'endpoint <code>/api/vigilance</code> diffuse le snapshot courant en JSON (CORS *), pour
      réutilisation par tout site ou application qui le souhaite.
    </p>
  </section>
</Base>